FUSION DES INTERCOMMUNALITÉS Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Les premiers pas grisants des EPCI issus des fusions

La réduction de 39 % du nombre d'intercommunalités au 1 er janvier 2017 impose une réorganisation profonde des équipes. La gestion des ressources humaines constitue l'un des facteurs ...

INTERCO Réponses ministérielles

Le transfert de la compétence logement a-t-elle pour corollaire le transfert de la tutelle sur les offices HLM ?

Issu de la loi n°  2014-336 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et de la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale ...

LOI NOTRE Jurisprudence, Jurisprudence finances

La demande d’annulation de l’instruction relative à la répartition des compétences en matière économique rejetée

L'Assemblée des départements de France (ADF) et différents départements ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative à la ...

CÉRÉMONIES PUBLIQUES Réponses ministérielles

Quel est le rang du président d’une métropole ?

Les articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires définissent le rang des membres et ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Faut-il transformer les EPCI en collectivités de plein exercice ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

PRÉSIDENTIELLE A la une, France

Richard Ferrand à la Cohésion des territoires : un ministère XXL et des zones grises

Un portefeuille qui recouvre le logement, la politique de la ville, l'aménagement du territoire, les collectivités territoriales... Richard Ferrand hérite d'un super ministère avec une ...

DÉCENTRALISATION France

« L’Etat refuse aujourd’hui l’égalité à des centaines de territoires »

Relever le défi de l’égalité dans les politiques publiques tout en adaptant l’action locale à la réalité de chaque territoire. C’est cette problématique au cœur de la ...

AMÉNAGEMENT Jurisprudence

Conflit de compétence entre une communauté d’agglomération et une commune

La cour administrative d'appel de Versailles rappelle que l'autorité compétente pour prendre en considération la mise à l'étude d'un projet de travaux publics, au sens des dispositions ...

RÉFORME TERRITORIALE TO parus au JO

Les missions, l'organisation et la composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse sont modifiées par un décret du 5 mai, afin d'intégrer la protection ...

INTERVIEW A la une, France

Dans un revigorant petit essai, Michel Onfray lance un appel à « décoloniser les provinces ». L'occasion pour le fondateur de l'université populaire de Caen de défendre ...