LOI NOTRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle sera la collectivité compétente pour gérer le captage des sources et pour en assurer la protection ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Aux termes de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, tout service assurant tout ou partie de la production par ...

TOURISME Réponses ministérielles

Les communes sont-elles compétentes en matière d’animation touristique et de commercialisation de produits touristiques ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi ...

LOI NOTRE Textes officiels, TO non parus au JO

Une note explicative de l’exercice des compétences eau et assainissement par les EPCI

Une note du 18 septembre apporte différentes précisions, notamment en ce qui concerne les modalités d'exercice et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ...

GOUVERNEMENT France

David Philot, un bon connaisseur des collectivités, nouveau dir cab de Jacques Mérard

A peine quelques mois après son arrivée à la tête du cabinet de Jacques Mézard, Jean-Benoît Albertini est remplacé par David Philot, un énarque au parcours marqué par son ...

RÉFORME TERRITORIALE Actu expert santé social, France, Opinions

Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Face à la remise en cause probable, à nouveau, du département, Olivier Dulucq ...

LOI NOTRE Réponses ministérielles

Peut-on automatiser les modifications de statuts pour les sociétés ayant leur siège social dans des communes qui ont fusionné ?

Réponse du 7 mars du ministère de l'économie et des finances à la question n° 92599 du député Jacques Krabal : Lorsque l'adresse d'une entreprise est modifiée suite à un changement ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Lors des rendez-vous du local, les spécialistes des collectivités ont établi un bilan tout en contrastes de 35 ans d’autonomie locale. Morceaux choisis. ...

DÉCENTRALISATION France

Le chantre de la République décentralisée quitte la scène

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 27 juin 2017 qu’il abandonnait la politique active pour se consacrer à une ONG. Retour sur une carrière marquée par une foi girondine inébranlable. ...

TOURISME Réponses ministérielles

Loi Notre : une commune qui dispose sur son territoire d’un élément patrimonial peut-elle en faire la promotion ?

Réponse du 16 mars du ministère de l'intérieur à la question n° 24791 du sénateur Jean-Louis Masson (Moselle) : Les articles 64 et 66 de la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 ...

CONFÉRENCE NATIONALE DU SNDGCT À MULHOUSE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

« La réorganisation territoriale ne crée pas de psychose chez les DG », Stéphane Pintre (SNDGCT)

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales CSNDGCT) tenait sa conférence annuelle les 23 et 24 juin à Mulhouse. L’occasion de faire le point avec ...