LOI NOTRE Réponses ministérielles

Le transfert des zones d’activités départementales est-il encore possible ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, par ses articles 64 et 66, attribue de manière obligatoire aux ...

COMMUNICATION INTERNE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Opération webradio pour créer de la cohésion

La région Occitanie a diffusé son projet d’administration par le biais d’une journée d’informations diffusées sur une webradio qui a capté entre 1200 et 2000 agents. ...

LOI NOTRE Réponses ministérielles

Zones d’activité économique : comment une commune peut-elle gérer un compromis de vente signé avant le 1er janvier 2017 ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : En application des articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les communautés de communes et communautés ...

[OPINION] RÉFORME TERRITORIALE France, Opinions

Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?

Depuis son retour en Alsace, l'administrateur territorial Jean Lachmann n’a pas manqué de s’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France

Décentralisation : êtes-vous favorable à une organisation territoriale à la carte ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

[INTERVIEW] OLIVIER DUSSOPT A la une, A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires de Cahors, Olivier Dussopt, le nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, l’assure ...

NOMINATION A la une, France

A la faveur du remaniement, le socialiste Olivier Dussopt a été nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Sa feuille de route : renouer le lien ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Eau et assainissement : les territoires ne devraient-ils pas pouvoir s’organiser à leur rythme ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), attribuent ...

RESSOURCES HUMAINES A la Une RH, actus experts technique, France, Toute l'actu RH

Transports scolaires et interurbains : des transferts de personnel effectués en douceur

La majorité des départements a transféré les compétences « transports scolaires » et « transports interurbains » aux régions le 1er septembre. Et les agents ont suivi. ...

TOURISME Réponses ministérielles

Quelles seront les politiques publiques mises en place pour soutenir le tourisme en zones rurales ?

Le tourisme représente, pour les territoires ruraux, un potentiel de croissance, de valorisation des espaces et de création d'emplois. Le Gouvernement entend donc pleinement soutenir le ...