Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

[Opinion] Réforme territoriale

Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?

Publié le 14/02/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

regionsOK
Fotolia Brad Pict
Depuis son retour en Alsace, l'administrateur territorial Jean Lachmann n’a pas manqué de s’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise alsacien » qui en a résulté, sans avoir participé, jusqu’à présent, au débat public.

Jean Lachmann

Administrateur territorial en retraite, ancien DGA de la région Alsace

Depuis mon retour en Alsace, je n’ai pas manqué de m’intéresser à la réorganisation territoriale de 2015 et en particulier au « malaise alsacien » qui en a résulté, sans avoir participé, jusqu’à présent, au débat public.

En tant qu’administrateur territorial aujourd’hui à la retraite, mais ancien DGA en charge du développement économique de la Région Alsace sur la période 1984 à 2003, les dernières évolutions m’incitent à émettre un avis technique sur la réorganisation territoriale de l’Alsace.

La fusion de l’Alsace dans le Grand Est

L’échec du référendum d’avril 2013 pour la création d’une collectivité unique en Alsace (1), avait affaibli l’Alsace par rapport à la réforme de la future carte de régions adoptée avec la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. L’Alsace a alors été fusionnée, selon une décision autoritaire de l’Etat, avec la Lorraine et Champagne Ardenne dans le Grand Est.

Quel dommage pour la réorganisation territoriale que « la carte des 13 régions ait été bâclée en 2015 », qu’une réflexion en fonction de l’intérêt économique des différentes régions n’ait pas été menée avec un redécoupage adapté et que les arbitrages aient eu lieu exclusivement sur des approches politiques dans les cabinets ministériels à Paris !

Les vicissitudes historiques semblent nous poursuivre : nos ancêtres se sont battus à trois reprises pour redevenir français, et l’Alsace a de tout temps eu du mal à exister. Avec la réforme de la carte des régions en 2015, l’Alsace n’existe plus, car la réorganisation l’a tout simplement fait disparaitre des cartes en la remplaçant par le Grand Est, que « 84% des Alsaciens, selon un sondage du CSA d’avril 2016 pour Unser Land, ne voulaient pas ».

Comment l’Alsace pourrait s’en sortir ?

J’ai suivi la récente orientation prise en Alsace, lors du fameux « déjeuner républicain » du 31 octobre 2017 qu’ont partagé les grands élus avec le président de la République qui s’est dit ouvert à « une entité de l’Alsace dans le Grand Estavec la possibilité d’une innovation institutionnelle pour le cas alsacien … mais pas en dehors du Grand Est » : ce sont des pistes très intéressantes.

La répartition des compétences entre les collectivités locales

Si la réunion du 5 novembre 2017 entre les parlementaires alsaciens et les présidents des grandes collectivités a laissé entrevoir une sortie possible à la demande alsacienne de (ré)exister, le clash qui a suivi le 5 décembre sur la répartition des compétences entre collectivités pose maintenant le risque d’enlisement du dossier. Le débat semble s’être achevé dans une bataille sur les compétences entre les grandes collectivités, ce qui n’intéresse pas la population alsacienne et qu’il appartient tout au plus à l’Etat de préciser ultérieurement.

Le débat aurait mérité une autre sortie, plus institutionnelle, pour permettre à l’Alsace de continuer d’exister et de de bénéficier des retombées de sa forte notoriété. Quel dommage, et surtout quel gâchis économique !

D’ailleurs, la bataille des compétences porte quasi-exclusivement sur « l’économie et le tourisme », ce qui nous fait revenir au débat de « L’acte II de la décentralisation » avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui avait tranché sur la répartition entre les différents niveaux de collectivités locales.

J’ai exercé pendant vingt ans la fonction de directeur économique à la Région Alsace et j’ai toujours plaidé que la « compétence économique soit attribuée pleinement à la collectivité régionale pour plus de clarté et dans un souci de simplification ». Ce point de vue me semblait cohérent… et il m’apparaissait partagé et plus ou moins reconnu sur le terrain.

Je pense que la Région ne devrait pas déléguer la compétence économique à d’autres niveaux de collectivités locales car « la strate régionale est le bon niveau de compétences de la politique en faveur du développement économique».

La Région a su mener avec succès le Schéma régional de développement économique (SRDE) – en l’étendant à l’enseignement supérieur, à la recherche et l’innovation – et elle a mis en place des équipes professionnelles dans ses services. Revenir sur cet acquis imposerait d’éclater et dispatcher dans d’autres structures les agents. Ces éclatements seraient anti-économiques et contre-productifs. Dans le langage des économistes, ce transfert serait qualifié de « hérésie économique ».

La 1ère étape de la fusion des deux Départements alsaciens

Depuis plusieurs mois, il est question de fusionner les deux Départements alsaciens dans une nouvelle collectivité, encore appelé « plan B » dans certains milieux alsaciens, pour « forcer une sortie de l’Alsace du Grand Est ». Ceci serait une 1ère étape de la réorganisation institutionnelle où l’Alsace réapparaitrait innovante et exemplaire. Mais n’en faisons pas une affaire de répartition des compétences en revendiquant la compétence économique, relativement bien exercée par la Région, transférée aux Départements, qui semble être la seule raison du blocage (affiché) du dossier alsacien. D’ailleurs, le Premier ministre a confié au Préfet du Grand Est une mission sur « l’entité Alsace » et il vient d’entamer le 6 février ses consultations sur l’avenir institutionnel de l’Alsace.

Je continue de revendiquer, dans l’organisation institutionnelle de nos territoires, une démarche de spécialisation des collectivités territoriales qui devrait laisser à la Région l’exercice de la compétence économique (au sens large) et qui demanderait de fusionner les (trop) nombreuses structures économiques sur le territoire, tout en maintenant aux Départements les compétences excellemment exercées comme l’action sociale, les routes et les collèges.

Ne cassons pas ce que nous avons mis des décennies à construire depuis la loi de décentralisation et ne remettons pas en cause ces fondamentaux obtenus après des années de bagarre institutionnelle et de négociations parlementaires attribuant la primauté économique à la Région. Ceci se transformerait en une erreur stratégique qui fragiliserait le développement économique régional.

Nous ne pourrons probablement pas revenir à la Région Alsace d’avant la loi NOTRe de 2015, mais Il faudra tout mettre en œuvre afin que l’Alsace puisse (ré)exister pleinement. L’Alsace a été une région expérimentale et innovante, souvent en avance dans certains domaines. Restons exemplaires et en pointe en nous organisant en conséquence avec les meilleures chances de réussite dans l’intérêt général qui devrait être le seul objectif recherché d’une réorganisation territoriale.

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

Notes

Note 01 projet qui qui aurait dû regrouper la Région Alsace avec les deux Départements du Haut-Rhin et du Bas Rhin, ce qui avait du sens pour la plus petite région de la Métropole, en dehors de la Corse Retour au texte

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Comment faire réapparaitre l’Alsace sur la carte administrative française ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement