INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Comment sont adoptés les amendements au sein de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ?

Le pouvoir d'amendement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est encadré par la loi. Seuls s'imposent au préfet les amendements adoptés à la majorité ...

RÉFORME DE L'ETAT Opinions

Décentraliser pour sortir de la crise

Chantier inachevé, la décentralisation disparaît dans l’enchevêtrement des compétences. Malgré les lois successives visant à la clarifier, le paysage reste dans la brume ...

RÉFORME TERRITORIALE France

Les "Etats généraux de la démocratie territoriale" ont été annoncés fin 2011 par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, et lancés dans la foulée. Bilan de cette initiative qui vient ...

PRÉSIDENTIELLES France

Décentralisation, finances locales, interco, … : les postulants à la charge suprême ont répondu aux questions de l’Assemblée des communautés de France. ...

RÉFORME TERRITORIALE Régions

Conseil d’Alsace : la route du referendum est ouverte

Le projet de conseil unique d’Alsace a connu deux évolutions décisives : le 16 mars 2012, François Hollande a indiqué que s’il était élu, il ne mettrait pas de bâton dans les ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory ...

Opinions

Transformons les politiques jeunesse

L’entrée dans la vie professionnelle et sociale des jeunes est devenue un chemin semé d’embûches. L’expérience de la précarité devient le point commun des nouvelles ...

DÉCENTRALISATION France

L’UMP sonne la charge contre le discours de François Hollande à Dijon

Pour la déléguée générale adjointe de l’UMP, Valérie Rosso-Debord, le candidat PS « n'a proposé qu'une chose : plus d’élus, donc plus d’impôts ! » ...

DÉCENTRALISATION France

Il y a trente ans, la décentralisation : un grand témoin raconte

Suppression de la tutelle de l’Etat, transfert du pouvoir exécutif aux élus, avènement de la région-collectivité de plein exercice… : au cabinet de Gaston Defferre, Eric Giuily a ...

INTERCOMMUNALITÉ Actu expert Education et Vie scolaire, Textes officiels, TO parus au JO

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de ...