BUDGET 2011

Ile-de-France : priorité au social, à l’écologie et au développement économique

Avant le débat d’orientation budgétaire du 18 novembre, Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée des finances, a présenté ...

PLF 2011 Actualité Club finances, France

Gilles Carrez obtient une progression de l’enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d’euros

La bataille n’a pour l’heure eu lieu qu’au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c’est une victoire imputable à ...

RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A la une, Actualité Club finances

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le ...

FISCALITÉ Fiches de droit pratique

Ifer : Les entreprises de réseaux imposées – Fiche pratique

La loi de finances pour 2010 a créé l’Ifer, un impôt au profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI. ...

PLF 2011 A la une, Actualité Club finances, France

Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit ...

FINANCES LOCALES Dossiers d'actualité

Les finances des collectivités locales en 2010 – Rapport

Le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

« Toutes les conditions d’une grave crise financière sont réunies », affirme le président de l’Observatoire des finances locales devant le CFL

L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse ...

FISCALITÉ A la une, France

La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP

Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son ...

FISCALITÉ LOCALE Documents utiles

Effets de la réforme de la taxe professionnelle – Rapport

Le ministère de l'Economie, du Budget et de l'Intérieur a publié un rapport Évaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales ...

FISCALITÉ LOCALE A la une, France

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil ...