STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le nécessaire accord de l’agent pour son intégration dans un cadre d’emploi de niveau comparable

Un policier municipal, brigadier-chef principal a sollicité son détachement au sein des services techniques de la commune.Le maire a alors prononcé son intégration directe dans le cadre ...

STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Comment gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d’emploi de longue durée ?

Réponse du ministère de l'action et comptes publics : Les articles 97 et 97 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique ...

[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Tribune

Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban ...

[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Opinions, Toute l'actu RH, Tribune

Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction ...

DÉCRYPTAGE Actu juridique, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et les hypothèses de recrutement direct pour les emplois de direction. A la ...