BIODIVERSITÉ Réponses ministérielles

Quelles sont les mesures mises en œuvre pour suivre l’évolution de la population des loups ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le loup est une espèce strictement protégée au niveau national, européen et international et ne ...

POUVOIRS DE POLICE Actu juridique, Billets juridiques, France

Est-ce que l’on pourra un jour vraiment réglementer la pratique de la chasse ? Une décision récente du Conseil d’Etat semble ouvrir de nouvelles possibilités, mais sous conditions. ...

GRANDS PRÉDATEURS France

Pastoralisme : le « plan loup » ne fait pas de miracle

Les chambres d’agriculture organisaient jeudi 29 septembre une conférence débat sur le thème : "Les hommes et le monde sauvage, mythes et réalités". En fait, il n’a été question ...

GRANDS PRÉDATEURS TO parus au JO

Un décret du 19 mars modifie le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx, afin ...

BIODIVERSITÉ Jurisprudence

Le Conseil d’Etat refuse l’effarouchement renforcé des ours

Des associations ont demandé l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2019 qui a fixé, à titre expérimental jusqu'au 1er novembre 2019, les conditions et limites dans lesquelles des ...

[ENTRETIEN] AMÉNAGEMENT RURAL France

« Les élus de montagne attendent avec impatience le programme de l’ANCT »

Dans un entretien à "La Gazette", la nouvelle présidente de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), la députée PRG des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié, expose sa feuille ...