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Dossiers finances
Mis à jour le 31/01/2013
PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
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Alors que le gel des dotations en valeur est encore de mise pour 2013, avant des baisses annoncées de 750 millions d'euros en 2014 et 2015, les collectivités ne pourront compter que sur l'accroissement des dispositifs de péréquation pour augmenter leurs ressources. La revoyure du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) et la création d'un dispositif sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les régions et les départements seront donc au coeur des débats du PLF pour 2013.
Sommaire du dossier
PLF 2013
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Analyse
Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
PLF 2013 – PLFR 2012
Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
PLF 2013
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
PLF 2013
Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Péréquation
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
Péréquation
La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
PLF 2013
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