Quelles sont les grandes lignes de ce PLF pour les collectivités ? Une autre décision qu’un gel en valeur de l’enveloppe normée était-elle envisageable ?
L’effort de redressement des finances publiques est indispensable. Depuis 10 ans, le poids de notre dette dans la richesse nationale a augmenté de 50 %. Nous ne pouvons pas continuer à emprunter de l’argent à nos enfants. Pour être juste, l’effort de redressement doit être solidaire. Les collectivités doivent y prendre leur part. C’est pourquoi l’enveloppe normée sera gelée en valeur en 2013. Les dotations de compensation de la réforme de la fiscalité directe locale (DCRTP et FDPTP principalement) sont maintenues et le FCTVA progressera de 120 millions d’euros. Dans le même temps, nous renforçons les mécanismes de ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Sommaire du dossier
- Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
- Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements
- Les associations d’élus peu satisfaites des lois de finances
- Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
- Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
- Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
- La répartition du FPIC entre communes et communautés revue par le PLF 2013
- Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités
Thèmes abordés