PETITE ENFANCE Réponses ministérielles

Quelles sont les dispositions particulières applicables pour les personnels encadrants des micro-crèches ?

Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 a fixé de nouvelles règles applicables aux établissements et services d'accueil non permanents des enfants de moins de 6 ans. Les modifications ...

ÉDUCATION Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Comment remédier aux problèmes de financement des contrats enfance et jeunesse durant leur période d’évaluation ?

Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et une collectivité territoriale, un regroupement de ...

PETITE ENFANCE A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a interrogé 300 élus locaux sur leur vision de l’accueil de la petite enfance. Les résultats sont surprenants : si les élus sont ...

STATUT Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles

Les fonctions exercées par les fonctionnaires titulaires du grade d’adjoint technique de 2e classe chargés d’assurer des tâches de ménage, des gardes d’enfants, d’ATSEM et de confection de repas dans une cantine scolaire peuvent-elles donner lieu à l’attribution de la NBI ?

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires. Sont éligibles les agents ...

PETITE ENFANCE Jurisprudence

Licenciement à tort d’une assistante maternelle

Les difficultés relationnelles d’une assistante maternelle avec des parents et l’absence à des réunions sont insuffisantes pour justifier son licenciement. ...

STATUT Jurisprudence

Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle d’une assistante maternelle ?

Sérieux, répétés et incompatibles avec ses fonctions, les faits reprochés à l’assistante maternelle constituent des fautes disciplinaires. ...

ANIMATION Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quel temps de repos pour les moniteurs de colonies de vacances employés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif ?

Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d'engagement éducatif permet aux professionnels titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation (BAFA) qui, durant leurs congés ou ...

FAMILLE ET PMI Actu Emploi, Actu expert santé social, France

Pierre Suesser, président du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI), fait écho, dans une interview à la Gazette, à l’appel lancé le 17 ...

PETITE ENFANCE Régions

Enlisement du conflit dans les crèches parisiennes

Après trois semaines de grève, les syndicats ont rejeté, le 8 juin, les nouvelles propositions de la mairie et appellent à de nouvelles actions pour le 21 juin. ...

PETITE ENFANCE Jurisprudence

Licenciement des assistants maternels

Saisi par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la ...