Une assistante maternelle employée par un département et à qui avait été confié un très jeune ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle d’une assistante maternelle ?
Statut
Faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle d’une assistante maternelle ?
Publié le 02/01/2012 • dans : Jurisprudence
Sérieux, répétés et incompatibles avec ses fonctions, les faits reprochés à l’assistante maternelle constituent des fautes disciplinaires.Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
