EAU Actu expert santé social, France

La qualité des eaux de baignade jugée satisfaisante par le ministère de la Santé en 2011

Le ministère de la Santé a publié le 12 juin 2012 un bilan de la qualité des eaux de baignade en France pour 2011. Les analyses effectuées dans plus de 3 000 sites de baignade font ...

EAU Actu expert santé social, France

Un prix stable mais des impayés en hausse pour l’eau

La facture consacrée à l’eau et à l’assainissement est restée inférieure à 1 % du budget des ménages (0,8 % exactement) de 1996 à 2010, selon la dernière édition du rapport ...

EAU Actu juridique, Régions

L’adhésion de la communauté d’agglomération Est Ensemble au Sedif est annulée

La Communauté d’agglomération Est Ensemble avait voté le 30 octobre 2010 l’adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France pour être desservi en eau potable. La récente annulation ...

SÉCURITÉ CIVILE Retour sur expérience prévention-sécurité

En Ille-et-Vilaine, un partenariat réussi entre Sdis et élus pour la défense extérieure contre l’incendie

L’Ille-et-Vilaine, qui ne compte pas moins de 980 000 habitants, est le premier département à se doter d’un règlement de défense contre l’incendie. Un document issu d’une longue ...

EAU Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Un service des eaux peut-il transférer un contrat d’abonnement au locataire d’un bien sans l’accord du propriétaire ?

Non. La disposition qui prévoit que les abonnements sont accordés aux propriétaires et usufruitiers et exceptionnellement à leurs locataires à condition que ces propriétaires ou ...

EAU Documents utiles

Etude comparative sur la tarification de l’eau et les enjeux de la télérelève

Cette étude a été réalisée par la société Nova7 et commandée par la Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon en vue d'enrichir la réflexion du Grand Lyon et ...

ENVIRONNEMENT TO parus au JO

Un arrêté est relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. ...

EAU Europe

Le Languedoc-Roussillon pourra mobiliser des fonds européens pour l’irrigation des terres viticoles

Le président de la région Languedoc-Roussillon a indiqué mercredi 25 avril 2012 avoir obtenu 6 millions d’euros de Bruxelles pour contribuer à la création et l’extension de ...

ENVIRONNEMENT Textes officiels, TO parus au JO

Un arrêté modifie l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution ...

ENVIRONNEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Conformément au premier alinéa du I de l'article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ...