TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Lobbying local : être prêt pour le 1er juillet 2022

Au 1er juillet 2022, les dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique portant sur les représentants d’intérêts vont s’appliquer ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local

Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour ...

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Actu juridique, France

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants ...

[INTERVIEW] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE A la une, Actu juridique, France

Didier Migaud : « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »

Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place ...

TRANSPARENCE Actu juridique, Billets juridiques, France

Répertoire des lobbys : encore un effort !

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié, fin novembre, le bilan des déclarations d’activités de l’exercice 2019 des représentants d’intérêts. Mais ...

TRANSPARENCE France

Lobbying dans les collectivités : Didier Migaud satisfait du report

À l'occasion de la présentation du rapport annuel de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud s'est montré rassuré après le report des obligations de ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe « Qui paie décide » à l’Etat. Une manière de mettre la ...