DÉCENTRALISATION ET STATUT DE LA FPT A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Réforme des collectivités : le CSFPT avance ses pions devant la DGCL

La qualité du dialogue qui s’est tenu avec le représentant de l’Etat, mercredi 6 février, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), a satisfait les ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Le congrès réunissant les 122 conseillers généraux et régionaux alsaciens qui s’est tenu le 24 novembre 2012 à Strasbourg a très largement entériné le projet de collectivité ...

URBANISME Régions

La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»

Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de ...

DÉVELOPPEMENT DURABLE France

L’essayiste américain, Jeremy Rifkin, a exposé son analyse devant les habitants et les élus de Rennes Métropole, dimanche 30 septembre 2012. Défenseur d’une troisième révolution ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles

Le champ d’intervention des pôles métropolitains est-il limitativement fixé ?

Non. Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants dont l'un d'eux ...

INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

Précisions sur les conditions de retrait d’une commune d’un EPCI

Il résulte des dispositions de l’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) que le retrait d'une commune membre d'un établissement public de ...

FONCTION PUBLIQUE A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Agents transférés, quels effets ?

Plus souvent subi que choisi par les agents territoriaux, le transfert d’une commune à une intercommunalité affecte le ressenti des personnels. Appuyés sur 70 entretiens menés dans ...

FONCTION PUBLIQUE Documents utiles

Le point de vue des agents sur l’évolution de leur cadre professionnel en communauté – Etude

Une étude de l'ADCF et du CNFPT rendue publique le 6 juillet 2012 porte sur le point de vue des agents sur l'évolution de leur cadre professionnel en communauté.Les sujets développés ...

POLITIQUE LOCALE Régions

Comment Jean-Marc Ayrault garde un œil sur Nantes

Après la mairie de Nantes, le Premier ministre a dû céder les rênes de Nantes Métropole le vendredi 6 juillet 2012. Mais son influence sur les affaires locales demeurera, surtout par ...

INTERCOMMUNALITÉ TO non parus au JO

Fusion d’EPCI : les modalités pratiques précisées

Une circulaire est relative à la transmission administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de syndicats mixtes. Les modalités exposées doivent permettre au comptable ...