CONGRÈS DES MAIRES 2012 Actu juridique, France

La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme ...

NORMES A la une, Actu juridique, France

Alain Lambert : « Passer à un système d’avis conforme de la CCEN sur les normes »

Le président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) réagit aux propos du Président de la République, pendant le Congrès des maires, sur le renforcement des ...

CONGRÈS DES MAIRES 2012 Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Quand le débat sur les normes s’invite à celui sur les services publics

Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des ...

CONGRÈS DES MAIRES 2012 Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Lors de son discours le 20 novembre, le Président de la République a annoncé le renforcement des pouvoirs de la Commission consultative d’Evaluation des normes (CCEN). ...

NORMES Bonnes pratiques finances

Optimiser son organisation grâce à la certification

Considérées par les élus comme une contrainte plutôt qu’un avantage, les normes peuvent devenir des outils de progrès, générant parfois des économies. A la condition de prendre ...

DÉCENTRALISATION A la une, Actu juridique, France

Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur ...