DROITS DE L'HOMME Régions

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits ...

GENS DU VOYAGE A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu prévention sécurité, France

Ultime tentative pour éviter 1 000 conflits de stationnement

50 médiateurs ont répondu présents mercredi 25 avril 2012 à l’invitation de l’association Action grands passages désireuse de préparer dans les moins mauvaises conditions ...

GENS DU VOYAGE France

La circulaire grands passages 2012 rappelle la loi aux maires et aux préfets

Etonnement précoce, la circulaire 2012 de préparation des stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage rappelle les principes légaux et les méthodes permettant ...

AIRES D'ACCUEIL A la une, Europe

Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France

Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la ...

GENS DU VOYAGE France

Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage

Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres ...

POLICE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Quand un EPCI est compétent en matière de réalisation d’aires d’accueil de gens du voyage, le pouvoir de police du maire sur ce domaine est-il transféré automatiquement au président de l’EPCI ?

Conformément à l'article L.5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « par dérogation à l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à ...

GENS DU VOYAGE France

Inquiétudes sur la préparation des grands passages

Alors que le mois de mars est déjà bien entamé, les premiers groupes de grands passages prennent la route. Mais, faute de concertations au niveau national, l’inquiétude règne du ...

SCOLARISATION Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille

Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont ...

ROMS ET GENS DU VOYAGE Europe

Fin décembre 2011, la France a, dans les délais, remis à la Commission européenne un projet de stratégie pour l’inclusion des roms et des gens du voyage. Décevant pour les ...

GENS DU VOYAGE France

Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient

En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de ...