PÉRÉQUATION Textes officiels finances

Publication des circulaires sur le FPIC 2013

Deux circulaires du 13 mai 2013 sont relatives au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la première à destination de la métropole et des DOM ...

EDITO Billets finances

Les leaders du parti de l’immobilisme, et leurs équipes, ont repris leur croisade contre la péréquation horizontale, qui serait insupportable. Avec des arguments fallacieux. ...

PÉRÉQUATION Textes officiels finances

Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France pour 2013 – Circulaire

La circulaire du 18 avril 2013 est relative au fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) pour 2013. ...

PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances

Montée en puissance du revenu par habitant

Le revenu par habitant pèse désormais largement sur le calcul de la péréquation horizontale. Qui sont les gagnants et les perdants de cette évolution ? ...

DOTATIONS Actualité Club finances

Fpic : les données 2013 sont disponibles

Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales. ...

PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances

DMTO, CVAE : les chiffres de la péréquation 2013 sont en ligne

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne les chiffres des différents fonds de péréquation : sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO ...

EDITO Billets finances

Avis de tempête sur le bloc communal

L’essentiel de la baisse des dotations de l’Etat pour 2014 et 2015 - deux fois 1,5 milliard d'euros - devrait se concentrer sur le bloc communal. Si elle est finalement adoptée… ...

PÉRÉQUATION Textes officiels finances

Répartition du FSRIF au titre de l’exercice 2013 – Circulaire

Une circulaire du 25 janvier 2013 a pour objet de préciser les modalités de répartition du Fonds de solidarité entre les communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de ...

PLF 2013 – PLFR 2012 A la Une finances, Actu experts finances

François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »

Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ...

BILLET Actu experts finances, Billets finances

Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration

Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune… ...