MIXITÉ SOCIALE France, Innovations et Territoires

Attribution des logements sociaux : des pratiques homogénéisées par le dialogue et la pédagogie

Les nouveaux dispositifs en matière d’attribution des logements sociaux bouleversent les habitudes des maires comme des bailleurs. Les intercommunalités avancent d’un pas prudent. ...

MIXITÉ SOCIALE France

Logement social : les intercos ont les cartes en main

Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en place des politiques de peuplement ? C’est à cette question qu’a répondu la loi « Alur ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat

Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière ...

LOGEMENT Actu expert santé social, Dossiers d'actualité, France

Les intercos s’approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l’habitat

L'Assemblée des communautés de France a publié le 20 juillet un étude sur la montée en compétence des intercos en matière de politique de peuplement. Une appropriation qui se fait ...

LOGEMENT Actualité Club Techni.Cités, Dossiers d'actualité, France

Les programmes locaux de l’habitat à un tournant

L'Assemblée des communautés de France a présenté le 13 mai une étude - état des lieux sur sur les programmes locaux de l'habitat, alors que la loi ALUR a renforcé leur contenu et ...

[ÉDITORIAL] LOGEMENT SOCIAL France

La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France ...

LOGEMENT France

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, dans son volet logement, revoit certaines mesures de la SRU, qui imposent 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes. Les sanctions seront ...

LOGEMENT A la une, France

Le projet de loi égalité et citoyenneté irrite les bailleurs sociaux

Présenté mercredi 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi Egalité et citoyenneté mise largement sur le logement social pour rééquilibrer la population des quartiers en ...

LOGEMENTS SOCIAUX Régions

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports, Patrick Kanner a signé lundi 7 mars 2016, à Baisieux, le premier contrat de mixité sociale du Nord, son département d’origine ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de ...