FONCTION PUBLIQUE France, Toute l'actu RH

Laïcité : Annick Girardin annonce 6 mesures pour aider les agents

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a reçu vendredi 9 décembre, le rapport de la Commission « Laïcité et fonction publique » des mains de son président, Emile ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Un colloque réinterroge la compatibilité du fait religieux au sein du service public

Comment concilier fait religieux et service public ? Comment se prémunir des pratiques radicales et extrêmes de son personnel ? Tels étaient les questions soulevées, jeudi 27 octobre ...

[EDITORIAL] LAÏCITÉ France

Laïcité : c’est l’intention qui compte

En France, traditionnellement, on redoute l’omniprésence de la justice. Le spectre du gouvernement du juge est régulièrement brandi. Mais à qui la faute ? Le juge ne se saisit pas ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Les crèches de Noël pourraient donc, sous conditions, reprendre les chemins des hôtels de ville, départements et régions à en croire les conclusions de la rapporteure publique ...

LAÏCITÉ Actu juridique, Régions

Aix-en-Provence : la « charte de la laïcité » suspendue

Le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé la charte de la laïcité adoptée par la ville d'Aix-en-Provence. En cause : une obligation stricte de neutralité imposée ...

LAÏCITÉ Actu juridique, Documents utiles, France

L’Observatoire de la laïcité publie deux textes pour calmer le jeu

Un été envahi par le burkini, un contexte pré-électoral et des « circonstances propices aux interrogations et aux surenchères » ont conduit l’Observatoire de la laïcité à ...

LAÏCITÉ Actu juridique, France

Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes

L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat ...

[EDITORIAL] BURKINI France

C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le ...

[TRIBUNE] DROITS ET LIBERTÉS Actu experts prévention sécurité, France, Tribune

Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie

Statuant avec rapidité dans une composition rare (3 magistrats), le Conseil d'Etat a voulu, par sa décision du 26 août, clore la polémique et affirmer une position tranchée, rejetant ...