PETITE ENFANCE Régions

Le 7 avril 2011, à l’occasion de la discussion du rapport cadre sur la politique sociale, les élus du groupe PRG – MUP du conseil régional d’Ile-de-France ont réussi à faire ...

VOILE INTÉGRAL Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

A partir du 11 avril prochain, la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage entre en vigueur. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 31 mars 2011 rappelle les lieux ...

LAICITE Jurisprudence

Méconnaissance du principe de neutralité du service public

Il résulte des dispositions combinées de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905 que l'apposition d'un emblème ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Méconnaissance par une délibération décidant l’aménagement d’une crèche de Noël sur la place du village

Il résulte des dispositions combinées de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et des articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905 que l'apposition d'un emblème ...

VOIRIE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Il est préférable d’éviter d’attribuer à une voie publique le nom d’une personne vivante, notamment lorsqu’elle exerce des responsabilités politiques. ...

CULTE France

Anthropologue du fait religieux et auteure de "Laïcité mode d’emploi" , Dounia Bouzar expose à travers 42 cas concrets le cadre légal et les solutions pratiques pour appliquer le ...

LAÏCITÉ Billets juridiques

Les crèches associatives tombent le masque

Sur le plan juridique, tout aura été dit sur l’affaire de la crèche Baby Loup où une de ses puéricultrices, revenue voilée après un congé maternité de six ans, a été ...

ESPACE PUBLIC Billets juridiques

Dissimulation du visage – La réserve du juge constitutionnel sur la conformité de la loi : ou comment rendre une loi inapplicable !

Dans sa décision du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a validé la conformité de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public à la Constitution, ce qui a ...

PORT DU VOILE INTÉGRAL Actu juridique, Actu prévention sécurité, France

Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les ...

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME Jurisprudence

Liberté de religion

Il ne peut être interdit à des personnes de manifester leur religion par leur tenue dans lieux publics, si cela ne trouble pas l’ordre public ou ne remet pas en compte la neutralité ...