LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Le principe de laïcité s’impose aux agents publics comme aux agents de droit privé collaborant à une mission de service public

Quel que ce soit leur statut, les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs doivent notamment respecter le principe ...

LAÏCITÉ Opinions

La laïcité en échec

Depuis quelques années, l’esprit laïc échoue à se faire comprendre. La laïcité n’était pas la sécularisation de la société ni l’éradication du fait religieux, mais ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Mosquée de Marseille : le bail est légal mais le permis de construire reste en suspens

La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté mardi 20 décembre 2011 deux recours déposés par le Front national (FN) et le Mouvement national républicain (MNR) en vue ...

Actu juridique

Interview Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

« Le juge n’a ni à proposer, ni à conseiller des évolutions législatives », martèle Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’Etat. Certes. Mais les cinq décisions ...

LAÏCITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Oui. La possibilité donnée aux chefs de service d'accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Une assistante maternelle conteste son licenciement pour faute grave, motivé par son refus, dans l’exercice de ses fonctions d’assistante maternelle, et malgré plusieurs demandes, de ...

LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Une entreprise qui participe à une mission de service public doit-elle faire respecter par ses employés le principe de neutralité ?

Oui. Les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs sont tenus de respecter à l'identique, en tant que chargés d'une ...

[DÉCRYPTAGE] LAÏCITÉ Analyses juridiques, Dossiers juridiques

Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et ...

LAÏCITÉ Jurisprudence, Jurisprudence finances

Une collectivité peut financer des travaux sur un édifice cultuel et culturel si sa participation ne concerne que la partie culturelle

L’église Saint-Pierre de Fiminy Vert, dernier projet de l’architecte Le Corbusier doit, après travaux, être un lieu de culte mais aussi être affecté aux deux-tiers à des ...

LAÏCITÉ Documents utiles

Avis sur le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social – HCI

Le Haut conseil à l'intégration s'est emparé de l'affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son ...