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Actualité sur le dossier : Laïcité, liberté religieuse : le point juridique

213 articles

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22/11/2011

LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Une entreprise qui participe à une mission de service public doit-elle faire respecter par ses employés le principe de neutralité ?

Oui. Les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs sont tenus de respecter à l'identique, en tant que chargés d'une ...
21/11/2011

[DÉCRYPTAGE] LAÏCITÉ Analyses juridiques, Dossiers juridiques

Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et ...
16/11/2011

LAÏCITÉ Jurisprudence, Jurisprudence finances

Une collectivité peut financer des travaux sur un édifice cultuel et culturel si sa participation ne concerne que la partie culturelle

L’église Saint-Pierre de Fiminy Vert, dernier projet de l’architecte Le Corbusier doit, après travaux, être un lieu de culte mais aussi être affecté aux deux-tiers à des ...
23/09/2011

LAÏCITÉ Documents utiles

Avis sur le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social – HCI

Le Haut conseil à l'intégration s'est emparé de l'affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son ...
20/09/2011

LAÏCITÉ Jurisprudence

Aménagement d’un équipement public pour l’exercice d’un abattage rituel

La communauté urbaine du Mans peut légalement aménager un équipement permettant l’exercice d’un abattage rituel, si un intérêt public local le justifie.Ainsi, le juge considère ...
20/09/2011

LAÏCITÉ Jurisprudence

Mise à disposition d’un local municipal pour l’exercice d’un culte

La commune de Montpellier peut permettre l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte si les conditions financières de cette autorisation excluent toute ...
13/09/2011

CULTE Actu expert santé social, France

Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social

Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social ...
12/09/2011

LAÏCITÉ Opinions

Une vision concordataire de la laïcité

Quatre arrêts du Conseil d’Etat en date du 19 juillet 2011 transforment l’équilibre de la loi du 9 décembre 1905 et ouvrent aux collectivités locales des possibilités de ...
06/09/2011

CULTE Réponses ministérielles

Cimetières – Dépenses d’entretien

Le régime juridique applicable à l’entretien des cimetières est distinct de celui applicable à l’entretien des églises. ...
03/08/2011

CULTE Actu expert Education et Vie scolaire, Billets juridiques

Laïcité : le débat réapproprié

Les 5 arrêts rendus publics mardi 19 juillet 2011 par l’Assemblée du Conseil d’Etat, sa formation la plus solennelle, sonnent comme une douce interpellation, un rappel à l’ordre ...

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