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Laïcité

Mosquée de Marseille : le bail est légal mais le permis de construire reste en suspens

Publié le 22/12/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté mardi 20 décembre 2011 deux recours déposés par le Front national (FN) et le Mouvement national républicain (MNR) en vue d’annuler le bail consenti par la Ville de Marseille de mise à disposition d’un terrain communal pour y construire une mosquée.

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CAA de Marseille, 20 décembre 2011, req. n° 08MA00686 et 08MA0090arrêt Grande Mosquée3.

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