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Dossiers finances
Mis à jour le 09/05/2022
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle
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Recette principale des départements, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) leur ont rapporté 7,9 milliards d’euros en 2012 (- 7,6 % sur un an). Les ressources découlant des DMTO étant inégalement réparties sur le territoire, un fonds de péréquation a été créé par la loi de finances pour 2011 qui atteint 340 millions d'euros en 2013.
Sommaire du dossier
[Fiche finance] FINANCES
La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques
Péréquation
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
Péréquation
Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
DMTO
Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012
Péréquation
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