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Péréquation

Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires

Publié le 07/05/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Cet article fait partie du dossier

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

La circulaire du 26 avril 2013 est relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements pour 2013.

La circulaire du 2 mai 2013 est relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2013.

Références

  • Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements pour 2013
  • Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2013

Cet article fait partie du Dossier

DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle

Sommaire du dossier

  1. Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
  2. Droits de mutation : une péréquation complexe, mais substantielle – Introduction
  3. Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
  4. Répartition des fonds de péréquation de la CVAE et des DMTO des départements pour 2013- Circulaires
  5. Une application pour consulter les chiffres de la péréquation 2012

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