DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Conseiller communautaire démissionnaire : un compromis sur la règle de stricte parité ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers ...

VIE LOCALE Réponses ministérielles

Une décharge des maires de leur activité professionnelle en temps de crise ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi a établi des garanties visant notamment à permettre à l'élu de ...

VIE LOCALE Réponses ministérielles

Indemnité, reconversion, représentativité : qu’a modifié la loi Engagement et proximité ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la ...

VIE LOCALE TO parus au JO

Pour l'application de l'ordonnance du 14 octobre 2020 qui étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à ...

DÉMOCRATIE LOCALE Réponses ministérielles

Les statuts d’un syndicat mixte ouvert déterminent-ils librement les conditions de désignation de ses délégués ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ...

DÉMOCRATIE LOCALE Jurisprudence

Précision sur la dématérialisation des convocations au conseil municipal

La requérante cherche à obtenir l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en vue de l'élection des quatre adjoints de quartier de la commune.Le juge explique ...

DÉMOCRATIE Réponses ministérielles

Le principe de parité s’applique-t-il pour un poste d’adjoint créé en cours de mandat ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2122-2 du code général des collectivités ...

ELUS LOCAUX TO parus au JO

Une ordonnance du 14 octobre, prise sur le fondement de l'article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de ...

FINANCES LOCALES Textes officiels finances, TO parus au JO

Un décret du 14 septembre, pris pour l'application de l'article 83 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action ...

[OPINION] ELECTIONS 2020 France, Opinions

Intercommunalités : vers un procès en légitimité ?

Analysant le déroulé et les résultats du troisième tour intercommunal, Pascal Fortoul, président de l'ADGCF, s'inquiète d'une remise en cause du fait intercommunal, y compris au plus ...