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Vie locale

Vie locale : deux décrets adaptent la loi Engagement et proximité à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Publié le 12/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Pour l’application de l’ordonnance du 14 octobre 2020 qui étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, un décret du 8 juillet a pour objet d’étendre aux communes de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’adhésion des communes à l’Agence France locale.

Il étend également aux communes de Nouvelle-Calédonie les conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais de garde ou d’assistance des membres du conseil municipal, ainsi que le barème indiquant le montant de la compensation par l’Etat du coût pour la commune de la souscription des contrats d’assurance pour la protection fonctionnelle des élus locaux.

Un second décret, toujours en application de l’ordonnance du 14 octobre 2020, a pour objet d’étendre aux communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie les dispositions réglementaires relatives à la demande de prise de position formelle du représentant de l’Etat, de mettre à jour les dispositions réglementaires applicables en Polynésie française concernant l’organisation du conseil municipal, et d’étendre les dispositions relatives aux modalités de réunion du conseil communautaire par téléconférence dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Polynésie française.

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