ECONOMIE CIRCULAIRE Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 29 avril détermine, pour la période 2021-2025, les objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage prévus en application ...

ASSAINISSEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Quelle concertation avec les collectivités sur la valorisation des boues des stations d’épuration ?

Réponse du ministère de la transition écologique : L'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi ...

DÉCHETS Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 25 mars renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.Il transpose ...