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Actualité sur le dossier : Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître mot

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03/05/2013

DOTATIONS/PÉRÉQUATION A la Une finances, Actu experts finances

Deux mois cruciaux pour le futur des finances départementales

D’un côté, les départements discutent avec l’Etat du financement des allocations de solidarité. De l’autre, ils négocient l’impact qu’aura la baisse des concours de l’Etat ...
25/04/2013

RIGUEUR A la Une finances, Actu experts finances

Baisse des dotations : tensions entre communes et départements

La seconde réunion du groupe de travail du Comité des finances locales sur les scénarii de baisse des dotations s’est soldée par un constat de désaccord. Le bloc local refuse de voir ...
15/04/2013

BAISSE DES DOTATIONS Actu experts finances

Serge Morvan (DGCL) : « une réforme de la DGF n’aura pas lieu avant 2015 »

La commission des finances du Sénat a auditionné le 10 avril 2013 André Laignel, président du comité des finances locales (CFL), et Serge Morvan, directeur général des collectivités ...
10/04/2013

FISCALITÉ Actualité Club finances, Régions

Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents

Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite ...
05/04/2013

BUDGETS PRIMITIFS 2013 Décryptages finances

Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !

Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de ...
05/04/2013

FINANCEMENT A la Une finances, Actu experts finances

Caisse des dépôts : les 20 milliards d’euros de prêts à très long terme sont disponibles

A l’occasion de l’annonce de ses résultats annuels le 4 avril 2013, la Caisse des dépôts a indiqué que l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne de prêts à ...
29/03/2013

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, Régions

Budget bloqué en pays Granvillais

Le 21 mars 2013, par un vote à bulletin secret, le conseil communautaire du Pays Granvillais (Manche) a rejeté le budget 2013 présenté avec une augmentation de 2,5 % des impôts locaux ...
29/03/2013

EDITO Billets finances

La bataille des 3 milliards a commencé

Le bloc communal ne veut pas payer seul la facture de l’austérité appliquée aux concours de l’Etat. Mais certains font remarquer qu’une baisse uniforme en proportion de ...
29/03/2013

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances

La baisse des dotations sera-t-elle inéquitable ?

Le Premier ministre a affirmé lors de la conférence des finances publiques locales le 12 mars 2013 que tous les niveaux de collectivités participeraient aux futures baisses des concours ...
28/03/2013

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, Régions

Rennes et Nantes partagent leur prospective financière

Dans le cadre de la coopération initiée en 2009 entre les deux métropoles de l’Ouest, leurs responsables financiers se sont réunis à Rennes le 27 mars 2013 pour échanger sur leurs ...

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