Tous les articles en lien avec le dossier: Agents publics : des droits et des obligations

Actualité sur le dossier : Agents publics : des droits et des obligations

43 articles

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23/10/2025

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH, Jurisprudence santé social

Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un ...
21/10/2025

FONCTION PUBLIQUE Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Agents publics : le manque de maîtrise de soi est une faute personnelle !

Une agente territoriale a demandé la reconnaissance en accident de service de deux altercations violentes intervenues sur son lieu de travail. Mais dans un arrêt du 8 juillet 2025, les ...
14/10/2025

DROITS DES AGENTS PUBLICS Statut, Actu Expert, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions

Le dossier individuel regroupe tous les éléments intéressant la carrière de l'agent territorial. Il peut être géré sous forme papier ou électronique. ...

Cet article fait partie du dossier : Agents publics : des droits et des obligations
07/10/2025

STATUT Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !

Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme ...
25/09/2025

SALAIRE Jurisprudence, Jurisprudence RH

Rémunération d’un agent contractuel : un élément non communicable aux tiers

Le contrat de travail et le bulletin de salaire d'un agent public sont des documents administratifs librement communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve que ...
23/09/2025

SALAIRES Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

L’octroi de bons d’achat pour Noël aux agents publics devant le juge

Dans un jugement du 30 juin 2025, l’octroi de bons d’achat aux agents d’un centre communal d'action sociale et d’une commune, à l’occasion de Noël, ne passe pas auprès du ...
16/09/2025

MANAGEMENT Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation

Dès lors que la capacité du stagiaire à travailler dans le cadre d’une équipe est une qualité nécessaire à l’exécution de ses missions, sa difficulté à s’intégrer dans un ...
09/09/2025

TEMPS DE TRAVAIL Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public

Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent ...
05/09/2025

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Non respect du délai de prévenance de non renouvellement d’un contrat : quelle indemnisation pour l’agent ?

Recrutée par une communauté de communes, une agent a occupé pendant cinq années, de manière discontinue des fonctions d'agent d'entretien, agent social ou aide cuisinière. Elle a ...
02/09/2025

SALAIRE Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Agent contractuel : attention aux rémunérations trop basses !

Une disproportion manifeste entre le salaire et les fonctions d’un agent contractuel suffit à caractériser une faute de l'employeur. Tel est le sens d'un jugement du tribunal ...

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