ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

« On attendait un saut, un souffle de modernité, ils ne sont pas là, on ne peut avoir qu’un jugement sévère sur ce projet », a déclaré jeudi 21 mars 2013 Jean-Jack Queyranne ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] France

Le président du Sénat réclame une « concertation » et une « réflexion pluraliste » avant l’examen du projet de loi « Lebranchu ». De quoi embrumer encore un peu plus l’acte ...

RÉFORME DE L’ÉTAT A la une, France

MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?

Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des ...

ARCHIVISTES A la une, France

L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une ...

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Documents utiles

Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement ...

TRANSPORTS France

Louis Nègre, co-président de TDIE, partisan d’ « une préparation pédagogique au péage urbain »

Grand témoin du débat « La qualité de l’air en milieu urbain : quelles solutions pour la mobilité », organisé le 12 mars 2013 par Transport Développement Intermodalité ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Formation : la région sacrée chef de file, malgré quelques reculs

Le document de synthèse du projet de loi de décentralisation que s'est procuré la Gazette le 7 mars comporte un volet consacré à la formation. Décryptage. ...

DÉCENTRALISATION France

Jean-Pierre Raffarin veut « deux fois moins de régions »

Voici 10 ans, était instaurée « la République décentralisée ». Une révision constitutionnelle pilotée par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier ministre d’alors, aujourd’hui ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, France

[Exclusif] Avant-projet de loi de décentralisation : les principales mesures du texte transmis au Conseil d’Etat

Dans une note de 20 pages qu’a pu se procurer La Gazette, le gouvernement détaille les principales mesures du texte en voie de transmission au Conseil d’Etat. Fusion de six ...

HANDICAP A la une, Actu expert santé social, France

L’intégration des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux services départementaux est abandonnée, mais la future loi autonomie pourrait les transformer en ...