ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, France

Pour le groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) du Sénat, sans qui le gouvernement ne peut obtenir de majorité au moment du vote, le projet de loi de modernisation de l’action ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Rééquilibrons l’intercommunalité !

Le 30 mai, le Sénat commencera à débattre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le jour même où s’ouvriront les ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Documents utiles

Trois questions à René Vandierendonck et Roger Karoutchi sur le premier projet de loi de décentralisation – Vidéo du Sénat

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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Avenir de la décentralisation : une mission pour quoi faire ?

Alors que la réforme de décentralisation voulue par le gouvernement connaît un difficile cheminement, le Sénat a décidé de la création d’une énième mission d’information sur la ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Peu en phase avec le texte issu, le 15 mai 2013, des travaux de la commission des lois de la Haute assemblée, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) milite pour ...

DÉCENTRALISATION Actu expert Education et Vie scolaire, France

Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment. ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

« Nous sommes dans un rapport de confiance et de concertation » – Olivier Dussopt, vice-président de l’APVF et rapporteur sur la décentralisation

Olivier Dussopt, vice-président de l’Association des petites villes de France (APVF) et député socialiste de l’Ardèche, désigné rapporteur du projet de loi de modernisation de ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

La métropole marseillaise, objet de toutes les attentions ministérielles

Alors que le projet de métropole Aix-Marseille-Provence, inscrit dans le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles ...

INTERCOMMUNALITÉ TO parus au JO

Un décret annonce l’institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.La mission, placée sous l'autorité du préfet de la région ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Les métropoles : un échelon indispensable pour les représentants de Montpellier, Nantes, Nice et Toulouse

La commission des Lois du Sénat a entendu mardi 14 mai 2013, dans le cadre de la préparation du débat sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...