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Intercommunalité

Création d’une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Proven

Publié le 17/05/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret annonce l’institution d’une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence.

La mission, placée sous l’autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et, par délégation, sous l’autorité du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence, concourt à l’animation et à la coordination des actions menées dans le cadre du projet métropolitain.

Elle appuie l’action du préfet délégué en charge du projet métropolitain Aix-Marseille Provence pour animer et coordonner les activités des différentes administrations et des établissements publics de l’Etat concourant à la réalisation de ce projet et veiller à l’harmonisation des actions conduites, dans le cadre de ce projet, par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les autres personnes morales souhaitant y contribuer.

Le préfet délégué, assisté de la mission interministérielle, anime les travaux :

  • d’un conseil des élus, composé des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune relève de l’unité urbaine de Marseille ; d’un maire par établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’alinéa précédent, désigné par le président de cet établissement ; du maire de Marseille, du président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et du président du conseil général des Bouches-du-Rhône ;
  • d’un conseil des partenaires réunissant les personnes morales de droit public et privé intéressées à la réalisation et la valorisation du projet métropolitain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle.

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