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Actualité sur le dossier : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

888 articles

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12/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Les dispositions sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France dans le projet de loi « métropoles »

En Ile-de-France, la carte intercommunale ne sera obligatoirement achevée qu'en grande couronne. Les EPCI devront compter au moins 200 000 habitants, et non 300 000 comme dans la première ...
12/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Actu Emploi, Régions, Toute l'actu RH

Grand Paris : la contre-proposition des DGS

Réuni en congrès le 9 juillet 2013 à Cergy-Pontoise, les DGS d’Ile-de-France ont dit, lors d’une table-ronde consacrée au Grand Paris, tout le mal qu’ils pensent de l’amendement ...
11/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Plaine Commune fait bloc contre la Métropole du Grand Paris imposée par le gouvernement

Face à l'amendement gouvernemental instaurant une Métropole du Grand Paris et supprimant les EPCI de la petite couronne, les élus de Plaine Commune se sont réunis mercredi 10 juillet ...
10/07/2013

EMPLOI DES JEUNES France

Moyens des missions locales : « L’Etat doit mettre au pot » – Jean-Patrick Gille, président de l’UNML

Lors de son assemblée générale du 4 juillet 2013, l'Union nationale des missions locales a adopté quatre motions, demandant notamment des moyens pérennes pour les missions locales, et ...
09/07/2013

POLITIQUE DE COHÉSION Europe

Le GIP Massif Central veut gérer les fonds européens plurirégionaux 2014-2020

Réunis le 5 juillet à Montpellier, les présidents des six régions du GIP Massif Central ont exprimé leur souhait que le GIP soit l’autorité de gestion des futurs fonds européens ...
09/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

« La réflexion sur l’intercommunalité continuera » – Jean-Marc Nicolle, délégué spécial au Grand Paris

Jean-Marc Nicolle, adjoint au Kremlin-Bicêtre et conseiller régional (MRC), délégué spécial au Grand Paris, apprécie que le projet de métropole du Grand Paris soit de nouveau sur ...
09/07/2013

[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Actu expert santé social, France

Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions

Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013 ...
09/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Documents utiles

Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée

L'Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission ...
05/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Documents utiles

Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu

L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la ...
04/07/2013

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, France

Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission ...

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