ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Actualité Club finances, France

L’Assemblée nationale crée un observatoire de la gestion publique locale

Les députés ont commencé à entrer dans le vif des articles du projet de loi "métropoles" le 18 juillet. Sa discussion pourrait durer jusqu'au début de semaine prochaine. Ils ont ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Les deux motions (rejet préalable et renvoi en commission), déposées par le groupe UMP sur le projet de loi "métropoles", ont donné lieu, mardi 16 juillet 2013 dans l’hémicycle de ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Métropole du Grand Paris : les réactions

La nouvelle mouture du projet de création de la métropole du Grand Paris, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet 2013, est loin de susciter l'approbation. Entre ...

STATIONNEMENT Actu experts prévention sécurité

Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION A la une, Actu expert santé social, France

L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION Actu expert Education et Vie scolaire, France, Opinions

Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Documents utiles

Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

L'Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Le projet de loi voté au Sénat début juin reflète la future fusion des deux structures Grand Lyon-département du Rhône annoncée et préparée en étroite collaboration par leurs ...