RÉFORME DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS A la une, Actu juridique, France

Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »

Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs ...

RÉFORME DU DROIT DES MARCHÉS OPUBLICS A la une, Actu juridique, France

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal ...

INTERVIEW EXCLUSIVE A la une, Actu juridique, France

« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy

L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à ...

COMMANDE PUBLIQUE TO parus au JO

Renforcement de l'accès des PME à la commande publique, promotion des clauses sociales et environnementales, création des "marchés de partenariat"... l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...

ENQUÊTE EN LIGNE France

Performance Achats publics : participez à la première étude scientifique !

La Gazette des communes, en partenariat avec la Chaire Optima, vous invite à participer à une vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales. ...

MARCHÉS PUBLICS Actu juridique, France

Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil ...

[BILLET] COMMANDE PUBLIQUE Billets juridiques, France

Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel

Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal. ...

REMANIEMENT A la une, France

Thierry Mandon, la simplification et la réforme de l’Etat en passant

Le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification quitte son poste pour l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Bilan de ses deux années : de la ...

CONFÉRENCE MARCHÉS PUBLICS A la une, Actu juridique, France

Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le ...

COMMANDE PUBLIQUE Documents utiles, France

Bercy propose dix conseils aux entreprises candidates aux marchés publics. ...