ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS TO parus au JO

Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.* 111-19 à R.* 111-19-4 du code de la construction et de l'habitation. Il définit ainsi les règles techniques ...

HANDICAP TO parus au JO

Un arrêté du 19 avril a pour objet de fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité que chaque exploitant d'un établissement ...

[OPINION] PRÉSIDENTIELLE France, Opinions

L’insertion des personnes handicapées sacrifiée sur l’autel de la finance

Alors que leur taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a franchi pour la première fois, en 2015, les 5 %, le chemin à parcourir est encore long. ...

ACCESSIBILITÉ A la une, Actu expert santé social, actus experts technique, France

Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d’effet équivalent dans le neuf

Un décret du 28 mars 2017 met en place le registre d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais surtout introduit quasi subrepticement les « solutions d'effet ...

[ENTRETIEN] ACCESSIBILITÉ Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, actus experts technique, France

25% des collèges construits après 2008 ne sont pas jugés accessibles par leurs directeurs

Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) est rapporteur de la commission ...

ACCESSIBILITÉ A la une, A la une, actus experts technique, France

ERP : encore un recul pour l’accessibilité des personnes handicapées

L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du ...

SIG Actu expert santé social, France, Ingénierie

Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité

Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux ...

HANDICAP Actu expert santé social, France

Logement social : une accessibilité à géométrie variable ?

La dérogation aux règles d'accessibilité handicap accordée au logement social neuf est balayée sous le tapis. Le gouvernement préfère communiquer sur l'adaptation du parc existant au ...

JUSTICE Actu juridique, France

Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le ...

[OPINION] HANDICAP Actu expert santé social, France, Opinions

De nombreuses personnes en situation de handicap et leurs familles sont, chaque année, en recherche de places dans des établissements sociaux et médicosociaux. Faut-il les laisser sans ...