HANDICAP Actu expert santé social, Actu juridique, France

Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en ...

HANDICAP Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées ...

[BILLET] TRANSPORT PUBLIC Actu expert santé social, Billets juridiques, France

Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 ...

TRANSPORTS Jurisprudence, Jurisprudence

Une collectivité n’a pas respecté les exigences d’accessibilité des personnes handicapées aux transports publics

Selon l'article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, alors applicable et désormais ...

HANDICAP Documents utiles

Accessibilité des gymnases – Guide

Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des gymnases.Il contient un rappel des obligations réglementaires ainsi que « des recommandations complémentaires qui ...

HANDICAP Actu expert santé social, France

Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire

L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle. ...