LOGEMENT Fiches de droit pratique

HLM – Le calcul des surloyers – Fiche pratique

Prévu par la loi du 13 juillet 2006, un surloyer appelé « supplément de loyer de solidarité » est appliqué aux habitants d’habitations à loyer modéré dépassant un certain ...

FISCALITÉ LOCALE Actualité Club finances, Documents utiles

Fiscalité du logement – Note d’analyse

Le centre d'analyse stratégique publie une note d'analyse dans laquelle elle formule deux propositions :1. Transférer progressivement les droits de mutation sur la taxe foncière, à ...

JUSTICE Actu expert santé social, France

Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

A chacun son lapsus. « Nous allons recréer des gâteaux », a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, dans son discours de clôture du 71ème Congrès de l’Union ...

LOGEMENT Documents utiles

Les délégations des aides à la pierre dans le parc social locatif privé – Etat des lieux

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) a mis en ligne, le 27 septembre 2010, un état des lieux actualisé du dispositif des délégations des aides à la pierre, dans le parc ...

FISCALITÉ Documents utiles

TVA pour logement social- Instruction

L’article 16 de la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social. Une instruction du 23 ...

HABITAT Régions

A Chartres, l’Office de l’habitat va racheter une partie du parc HLM départemental

Le feu vert vient d’être accordé par la ville et le département à cette mutation du parc HLM. Mais les critiques sont nombreuses. ...

LOGEMENT Régions

Habitat 76 dénonce l’étranglement financier promis aux offices d’HLM

Avant de se rendre mardi 28 septembre au Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat à Strasbourg, le président d’Habitat 76 décline les conséquences des décisions du gouvernement ...

LOGEMENT SOCIAL France

Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS). ...

HABITAT Actu expert santé social, France

Aides de l’Anah : réorientation vers les propriétaires occupants modestes

Le nouveau régime des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, a été voté par son conseil d’administration le 22 septembre. Les ...