LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, Actu juridique, France

Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté

Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions. ...

LOGEMENT Documents utiles

Comité du suivi du Dalo – 4ème rapport

Le 15 décembre 2010, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a rendu public son 4ème rapport "l’Etat ne peut pas rester hors la loi". ...

POLITIQUE DE LA VILLE Documents utiles

Zones urbaines sensibles – Analyse de l’Insee

Dans le dernier numéro d’INSEE-Première (1), l’INSEE présente une analyse de la population vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Ainsi, en 2006, 4,4 millions de personnes ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Dalo : l’Etat toujours hors la loi

14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés ...

LOI DE FINANCES 2011 Actu expert santé social, France

Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros

L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement. ...

HABITAT INSALUBRE Actu expert santé social, France

L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député ...

LOGEMENT Fiches de droit pratique

Dalo – Le fonctionnement des commissions de médiation

Un décret du 22 avril 2010 met à jour les règles de composition et de fonctionnement des commissions Dalo. ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Documents utiles

Etalement urbain – Enquêtes de l’INSEE

L'étalement urbain, qui a engendré un éloignement des ménages par rapport aux villes et une augmentation de la taille des logements, a majoré de 10% la consommation d'énergie des ...

FINANCES LOCALES Actualité Club finances, France

Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les ...