LOGEMENT Opinions

Logement social : halte aux contre-vérités !

Le logement est l’une des principales sources de préoccupation des Français. Indispensables, les politiques dans ce domaine sont parmi les plus complexes à mettre en œuvre. D’abord ...

URBANISME Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

EPF – Délégation du droit de préemption

Un décret permet l’exercice du droit de préemption par les directeurs d’établissements publics fonciers locaux. ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement

Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de ...

URBANISME France

En dix ans, entre 1999 et 2010, l’espace occupé par des zones urbaines a augmenté de 19 % selon une étude de l’Insee d'août 2011. ...

LOGEMENT Documents utiles

Logement social – Rapport de la MIILOS

La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) publie son rapport d'activité pour 2010. ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Dans sa note d’analyse intitulé « Le logement social pour qui ? Perspectives européennes », présentée le 5 juillet, le Centre d’analyses stratégiques, à travers un tableau des ...

HABITAT Fiches de droit pratique

La réquisition des logements vides ou peu occupés

Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus ...

RÉNOVATION URBAINE Actu expert santé social, France

Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine

« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah ...

LOGEMENT Fiches de droit pratique

Le renforcement du bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation, créé par l’article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009. ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a interpellé lundi 6 juin 2011, à moins d'un an de l'élection présidentielle, les acteurs du secteur sur 4 mesures ...