LOGEMENT Opinions

Oui au « logement d’abord », sous conditions

Il y a deux ans, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, annonçait une refondation de la politique d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Il posait un principe ...

LOGEMENT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réforme des aides de l’Agence nationale de l’habitat – Lutte contre l’habitat indigne

Pour les propriétaires occupants et bailleurs, l'octroi d'une subvention est subordonné à l'établissement d'une procédure administrative liée à l'habitat indigne ou d'un diagnostic ...

URBANISME ET LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, France

Rénovation urbaine : les élus appelés à faire preuve d’imagination

Maurice Leroy doit remettre des propositions pour un Anru 2 au Premier ministre en décembre. Les acteurs ont débattu de ses contours possibles lors d’un séminaire le 11 octobre 2011. ...

LOGEMENT France

Le Conseil national des villes prudent sur l’utilisation des contingents préfectoraux

Saisi le 2 mai 2011 par le ministre de la Ville sur la question de la gestion des différents contingents de réservation de logement social dans les quartiers prioritaires, le Conseil ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement pour une modulation de la loi SRU

Invité par l’Association des journalistes de la construction le jeudi 6 octobre 2011, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au logement a fait un point sur l’actualité du logement ...

HABITAT Actu expert santé social, Actu juridique, France

Camping à l’année : 2 ans maximum et plus de pouvoirs aux maires, selon un décret du 1er octobre

Un décret publié au journal officiel du 1er octobre 2011 renforce le pouvoir du maire sur les terrains de camping et les centres de loisirs. Il limite à deux ans le temps d’habitation ...

LOGEMENT A la une, France

Alors que le thème transversal du congrès HLM 2011 portait sur l’avenir du logement social français, notamment financier, le secrétaire d’état au logement Benoist Apparu, venu ...

LOGEMENT France

Congrès de l’USH – le logement social à l’épreuve de la crise

Alors que les derniers congrès de l’USH ont été marqués par des frondes envers des mesures gouvernementales de circonstance – la remise en cause du droit au maintien dans les lieux ...

LOGEMENT SOCIAL TO parus au JO

Un décret prévoit un cas de majoration du loyer des logements conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

L’Etat détourne les astreintes Dalo de la production de logement social vers des mesures d’accompagnement social

La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a créé le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Une mesure destinée à rassurer les bailleurs sociaux ...