LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté du 5 mai a pour objet de définir le classement des communes par zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, pour l'application ...

DISPOSITIF PINEL Textes officiels finances, TO parus au JO

En application de l'article 199 novovicies du CGI, les personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent bénéficier, dans les zones géographiques A ...

LOGEMENT SOCIAL France

La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue

La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains ...

[EDITORIAL] Actu expert santé social, France

Logement : on prend les mêmes et on recommence ?

Le thème du logement n’est pas - ou peu - abordé dans les débats de la campagne présidentielle. Et si on regarde les programmes des différents candidats, on retrouve les mêmes ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté du 20 février modifie l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret ...

LOGEMENT France

Promotion immobilière : la reprise est là

La Fédération de la promotion immobilière a présenté le 21 février des chiffres en croissance sur son secteur pour l'année 2016. Mais elle alerte sur les blocages qui ralentissent ...

[INTERVIEW] LOGEMENT A la une, Actu expert santé social, France

« Il est possible de sortir du mal-logement d’ici dix ans » – Christophe Robert

Plus de 14 millions de personnes sont concernées par la crise du logement, selon le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre. Son délégué général, Christophe Robert ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Un plan de réhabilitation des logements inhabités en milieu rural est-il envisageable ?

Les territoires ruraux font l'objet d'une attention particulière du gouvernement. L'intervention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), avec la lutte contre la précarité ...

DROIT AU LOGEMENT Jurisprudence

Dalo : conditions de recevabilité de la saisine du juge

Si la juridiction saisie sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation peut exiger du demandeur qu'il régularise sa demande en produisant la ...

BILAN DU QUINQUENNAT Dossiers d'actualité, France

Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur

Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé ...