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Urbanisme - aménagement - Page 96

Energie 07/04/2022

CEE : deux nouveaux programmes pour développer le transport ferroviaire et fluvial

Un arrêté du 25 mars porte création de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de 2021.Le premier programme s'appelle « Appel d'air » (Assistance pour une Eco Logistique Responsable). Il vise à sensibiliser, accompagner et engager les acteurs professionnels du transport et ...

ecole à vendre
Copyright : Frontignan
Fiche pratique 06/04/2022

Vendre ou louer un bien immobilier au bon prix

Lorsqu'une collectivité veut vendre ou louer un bien immobilier, c'est à elle que revient la détermination du prix de vente ou du loyer du bien en fonction du prix du marché. Ce montant du prix de vente ou du loyer répond toutefois à certaines règles comme celle de ne pas être inférieur au prix du marché, au risque de constituer une ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Construction 06/04/2022

Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : L'industrie du bois est une composante essentielle de l'économie nationale, elle représente 60 G€ de chiffre d'affaires (CA) en France et compte 440 000 emplois répartis dans l'amont sylvicole et l'aval forestier au sein de près de 60 000 entreprises.En effet, alors ...

Urbanisme 06/04/2022

Pour le juge, le retrait de permis est bien intervenu dans les délais

Le maire a, par arrêté du 27 juin 2017, retiré le permis de construire qu'il avait accordé le 7 avril 2017 au requérant, pour la démolition d'un abri de 6 m² et la reconstruction d'une maison de 64 m² sur une parcelle classée en zone "Nr" du plan local d'urbanisme, qui interdit la construction d'une nouvelle habitation. Celui-ci relève ...

Transports 05/04/2022

Les plateformes de livraison de marchandises doivent augmenter leur part de vélos

L'article L. 224-11-1 du code de l'environnement, introduit par l'article 114 de la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit l'obligation pour les plateformes de livraison de marchandises sur véhicules motorisés à deux ou trois roues auxquelles sont ...

banlieue-france
Copyright : Adobestock
Politique de la ville 04/04/2022

Les priorités de la politique de la ville sont fixées pour l’année 2022

Dans une circulaire du 22 mars, le directeur général des collectivités locales et le directeur général délégué politique de la ville de l'ANCT donnent les grandes lignes de l'action de la politique de la ville pour l'année 2022. Les dynamiques mises en place au plus fort de la crise sanitaire doivent être poursuivies.

Contentieux 01/04/2022

Recours des associations : le délai d’un an est déclaré conforme à la Constitution

Dans une décision du 1er avril, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les mots « au moins un an » figurant à l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.Cet ...

Construction 01/04/2022

RE2020 : le Conseil d’Etat rejette une QPC déposée par des acteurs de la construction

Les requérants ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et de l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de ...

Transports 01/04/2022

La réduction du bruit sera-t-elle intégrée aux contreparties exigées aux acteurs des mobilités qui feront l’objet d’une aide financière de l’État ?

Réponse du ministère de la Transition écologique : Le bruit est la première nuisance dont se plaignent nos concitoyens et qui affecte leur existence au quotidien. L'ADEME a ainsi estimé en juillet dernier à 155 milliards d'€ le surcoût pour la société induit par ces nuisances sonores.La crise sanitaire de la COVID-19, et notamment la ...

Urbanisme 31/03/2022

Le juge précise les possibilités d’urbanisation en zone de montagne

Cette affaire se passe dans une commune dépourvue de document local d'urbanisme et classée en zone de montagne. Le préfet y a refusé de délivrer à la requérante un permis de construire une maison individuelle.L'article L. 122-5 du code de l'urbanisme prévoit que dans les zones classées en zones de montagne, "l'urbanisation est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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