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Aménagement

Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet d’équipements sportifs

Publié le 05/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport

photo balance de la justice
beeboys/AdobeStock
La commune de Saint-Genis-Pouilly, dans l'Ain, a utilisé la procédure d'expropriation pour acquérir des parcelles pour un projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs.

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A Saint-Genis-Pouilly, dans l’Ain, les requérants se sont opposés à la ...

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