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Urbanisme

Plan locaux d’urbanisme : comment soulager les petites communes du coût de publicité des avis d’enquêtes publiques ?

Publié le 04/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’information du public est un des éléments qui fonde l’action publique et permet à chaque citoyen de s’exprimer. L’enquête publique est l’un des temps privilégié de cette expression puisqu’il est codifié et formalisé.

Pour les documents d’urbanisme, l’enquête publique est de la compétence de la collectivité compétente à savoir, la commune ou la communauté de communes selon les cas. Le fait d’affecter un usage au sol dans les communes ne préoccupe pas uniquement les habitants, mais également les propriétaires qui n’habitent pas la commune par exemple, d’où l’intérêt d’une diffusion large de l’avis d’ouverture d’enquête publique qui dépasse le seul affichage en mairie.

Ces enquêtes publiques peuvent être, dans une idée de rationalisation des coûts notamment, organisées conjointement avec d’autres enquêtes publiques comme celle sur le zonage d’assainissement, la création d’une zone d’aménagement concerté, etc.

De même, le caractère intercommunal de nombreux plans locaux d’urbanisme permet de mutualiser les dépenses tant en termes de coûts d’études que de coûts liés à l’organisation de l’enquête publique.

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