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Aménagement

Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » : de nouvelles communes dans la liste

Publié le 04/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation », prévu à l’article 224 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est applicable sur le territoire des communes des Landes faisant l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations par remontée de nappe phréatique survenues entre le 1er décembre 2020 et le 28 février 2021, ainsi que les inondations survenues le 30 décembre 2020 et entre le 9 décembre 2021 et le 12 décembre 2021, et recensées en annexe d’un arrêté du 28 avril.

Ces communes s’ajoutent à celles désignées dans les arrêtés du 27 septembre et du 21 décembre 2021.

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