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Urbanisme - aménagement - Page 72

Chemin rural 06/01/2023

Avant une mise en demeure de remise en l’état, la commune doit s’assurer de s’adresser au bon responsable

Dans cette commune, l'adjoint au maire délégué aux travaux a envoyé une lettre au propriétaire d'une parcelle pour le mettre en demeure de remettre en état dans un délai de trois mois la portion du chemin rural qui dessert sa propriété, et sur laquelle une chape de béton a été coulée. Ce propriétaire demande l'annulation de cette ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
Laïcité 05/01/2023

L’extension de la mosquée de Montreuil validée par le juge

Issue heureuse pour la ville de Montreuil. Après de six ans de contentieux, l'extension de la mosquée de la rue de Rosny va finalement pouvoir sortir de terre : le Conseil d'Etat a validé, dans une décision du 22 décembre 2022, le montage juridique de la commune.

Inflation 04/01/2023

Une indemnité carburant est mise en place

Un décret du 2 janvier, qui entre en vigueur le 16 janvier, crée l'indemnité carburant, fixe ses critères d'attribution et précise les conditions dans lesquelles elle est versée par la direction générale des finances publiques aux bénéficiaires.Le montant de cette indemnité est de 100 €.Peuvent bénéficier de l'indemnité les ...

Transports scolaires 03/01/2023

Comment rendre plus attractif le métier de chauffeurs de bus dans le secteur scolaire ?

Réponse du ministère chargé des Transports : Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de ...

Aménagement 03/01/2023

Revitalisation commerciale : le dispositif Zorcomir sera-t-il pérennisé ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le renouvellement de l'approche des ruralités (nouvelle définition par la grille communale de densité de l'Insee) et les enseignements tirés des crises récentes (gilets jaunes, crises sanitaire et énergétique) ont remis en lumière la fragilité des ...

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Aménagement rural 02/01/2023

ZRR : la future liste peut-elle rétablir le critère de classement sur une base communale ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales :  Avant la première réforme de zones de revitalisation rurale (ZRR) votée en 2005, les critères de classement en ZRR se référaient à différents échelons territoriaux (arrondissements, cantons et communes) et rendaient peu lisible le dispositif, notamment pour les ...

Mobilité 02/01/2023

Evolution de la mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants

Un décret du 30 décembre modifie, à compter du 1er janvier 2023, les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : il augmente le montant maximal du bonus écologique applicable aux voitures particulières et aux camionnettes pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus ; il augmente le ...

Grands prédateurs 02/01/2023

Grands prédateurs : aide à la protection des exploitations et des troupeaux

Un décret du 30 décembre fixe les conditions de mise en œuvre des interventions en matière d'investissement et de protection des troupeaux contre la prédation par le loup et l'ours, dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune débutant en 2023.Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023. Les aides octroyées ...

Fiscalité 02/01/2023

Taxe d’aménagement : révision annuelle des valeurs forfaitaires pour 2023

Conformément aux dispositions de l'article L. 331-11 du code de l'urbanisme dans sa version antérieure à la date résultant du B du VI de l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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