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Urbanisme - aménagement - Page 301

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Sécurité routière 02/11/2015

Nouvelles mesures en matière de circulation routière

Un décret publié cet été au « Journal officiel » vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.

ICPE 02/11/2015

Comment calculer le rayon de constructibilité en présence d’un élevage de bovins classé dans la nomenclature des ICPE ?

Les élevages bovins sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir d'un effectif de 50 animaux (bovins à l'engraissement et veaux de boucherie), 50 vaches laitières ou 100 vaches allaitantes, afin de prévenir les risques environnementaux et les nuisances ...

Urbanisme 02/11/2015

Quelle est la distance à respecter pour séparer la végétation quand deux parcelles sont séparées par un sentier communal ?

Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux ...

Urbanisme 02/11/2015

Comment mesurer la distance minimale entre la végétation de deux parcelles ?

Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux ...

Urbanisme - aménagement 30/10/2015

L’État n’est pas forcément responsable des dégâts causés par les anciennes carrières

Une commune a recherché la responsabilité de l’État pour des dommages sur des habitations privées. Selon la commune, les dommages ont pour source, la présence d'une champignonnière autorisée par l’État.

Ligne haute tension
Copyright : Fotolia
Urbanisme - aménagement 30/10/2015

Le permis de construire est supprimé pour certains projets de ligne électrique aérienne

Le décret modifie la réglementation d'urbanisme applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité.

Transport public 29/10/2015

Les sommes versées par les régions à la SNCF pour l’exploitation des TER sont-elles des aides d’État dissimulées ?

Au second semestre 2014, la Commission européenne a interrogé les autorités françaises sur les financements reçus entre 2009 et 2014 par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, au titre de l'exploitation des services ferroviaires d'intérêt régional.Les autorités françaises ...

Urbanisme 28/10/2015

Les informations sur la pollution des sols et les risques miniers évoluent

Ce décret fixe les modalités pour l'élaboration et la portée des secteurs d'information sur les sols (SIS), du contenu des études, et des modalités d'information des acquéreurs et des locataires.

Urbanisme - aménagement 28/10/2015

Les délais d’obtention des permis de construire vont-ils être réduits ?

Le décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 « relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme » a repris l'essentiel des propositions émises par Monsieur le préfet Jean-Pierre Duport, dans son rapport « Accélérer les projets de construction ».Ce décret comporte en effet les dispositions de nature ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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