Urbanisme

Un permis de construire doit respecter le plan de prévention des risques d’inondation

| Mis à jour le 20/11/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Un maire ne peut refuser un permis de construire si les prescription de la demande respectent le plan de prévention des risques d'inondation qui est applicable à la zone concernée.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un maire ne peut refuser un permis de construire au motif que ce dernier ne serait pas en ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports publics menacés de faillite ?

    Les plans de soutien de l’Etat à coups de milliards d’euros pour les secteurs automobile et aérien font sortir de leurs gonds les élus chargés du transport public. Dans un courrier à Emmanuel Macron, ils réclament 4 milliards d'euros d'aides pour combler le ...

  • Loi d’orientation des mobilités et accessibilité

    Plusieurs mesures de la loi d’orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d’accessibilité pour tous. ...

  • Les transports publics menacés de faillite ?

    Les plans de soutien de l’Etat à coups de milliards d’euros pour les secteurs automobile et aérien font sortir de leurs gonds les élus chargés du transport public. Dans un courrier à Emmanuel Macron, ils réclament 4 milliards d'euros d'aides pour combler le ...

  • Réutiliser les eaux usées sera bientôt plus facile

    Attendu depuis des mois, le nouveau règlement européen pour réutiliser les eaux usées traitées vient d'être adopté. Permettra-t-il d'étendre cette pratique en France, pays très en retard ? Usages, qualités à respecter, modalités de mise en œuvre, suivi et ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP